Welcome to Format pivot CERFA Demande de subvention project!

Ce projet consiste à partager un format pivot pour les demandes de subventions et ainsi permettre de standardiser les échanges de données entre des applications de co-instructions et des applications de gestion de subventions. Les schémas de données présentés ici régissent la structure des données du cerfa demande de subvention ( https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do ). Ces formats sont la traduction technique des champs du formulaire cerfa demande de subvention publié en janvier 2022.